Qu'est ce que le CSE ?

Le budget et le financement du CSE :

Tout comme le comité d’entreprise (CE), le comité social et économique se caractérise par une dualité de son budget. Il consacre une part de ses ressources à son fonctionnement. Une autre au financement de ses activités sociales et culturelles dont il assure la gestion au bénéfice de ses salariés.

Participent aux réunions obligatoires du CSE : 

L’employeur qui peut se faire assister par des collaborateurs, une délégation du personnel dont le nombre de membres est déterminé par décret du Conseil d’Etat selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Les ordonnances Macron prévoient plusieurs commissions du CSE. La première est la commission santé, sécurité et conditions de travail qui est obligatoire dans les sociétés de plus de 300 salariés, les établissements distincts d’au moins 300 salariés et les établissements SEVESO. Cinq autres commissions qui existaient déjà sont également prévues en l’absence d’accord d’entreprise. Leur mise en place dépend essentiellement du nombre de salariés. Voici les 5 commissions : la commission économique, la commission de la formation, la commission d’information et d’aide au logement, la commission de l’égalité professionnelle, la commission des marchés.